Comment vérifier qu'un gestionnaire de fortune est bien agréé FSMA ?

Vérifier l'agrément FSMA d'un gestionnaire de fortune est la première démarche à effectuer avant tout engagement. Cette vérification prend moins de deux minutes et peut vous éviter des conséquences financières graves. Voici la procédure étape par étape.

Pourquoi cette vérification est indispensable

En Belgique, exercer l'intermédiation en services financiers ou en assurances sans agrément FSMA est une infraction pénale. Pourtant, des cas de conseillers non agréés continuent d'être signalés chaque année à la FSMA. Ces professionnels de la fraude exploitent la confiance des épargnants, souvent via des promesses de rendements élevés ou des approches commerciales agressives. Une vérification systématique protège contre ce risque.

Étape 1 : obtenir le numéro FSMA du conseiller

Demandez au professionnel son numéro d'enregistrement FSMA. Ce numéro est au format "0XXXXXXX" (huit chiffres commençant par zéro). Tout intermédiaire financier légalement agréé dispose de ce numéro et ne doit pas hésiter à vous le communiquer par écrit. Un refus ou une hésitation est un signal d'alerte sérieux.

Étape 2 : accéder au registre FSMA en ligne

Rendez-vous sur le site officiel de la FSMA : fsma.be. Dans le menu, cherchez la section "Consommateurs" puis "Registre des intermédiaires financiers" ou utilisez la barre de recherche avec les termes "registre intermédiaires". Le registre est accessible gratuitement, sans inscription.

Étape 3 : rechercher par nom ou numéro

Le moteur de recherche du registre FSMA permet de rechercher :

• Par nom du professionnel ou de la société
• Par numéro d'enregistrement FSMA
• Par code postal ou ville

Saisissez le numéro fourni par le conseiller ou son nom exact. Attendez les résultats — la recherche est instantanée.

Étape 4 : interpréter les résultats

Une fois le profil du professionnel affiché, vérifiez les éléments suivants :

Le statut

Le statut doit être "actif". Un statut "suspendu" ou "radié" signifie que le professionnel n'est plus autorisé à exercer. Ne confiez pas votre argent à un professionnel dont le statut n'est pas actif.

Les catégories d'agrément

Vérifiez que les catégories correspondent aux services que le professionnel prétend vous offrir :

• ISBI (Intermédiaire en Services Bancaires et d'Investissement) : obligatoire pour le conseil et la gestion en valeurs mobilières
• IAS (Intermédiaire en Assurances) : obligatoire pour le conseil sur les produits d'assurance-vie (branche 21, branche 23)

Un gestionnaire qui prétend gérer votre portefeuille d'investissement doit impérativement apparaître avec la catégorie ISBI.

Le nom et les coordonnées

Vérifiez que le nom inscrit au registre correspond bien à la personne ou à la société que vous consultez. Des escrocs utilisent parfois des noms proches de ceux de professionnels légaux pour tromper leurs victimes.

Que faire si le professionnel n'apparaît pas dans le registre

Si votre recherche ne donne aucun résultat ou si le statut est inactif, cessez immédiatement toute démarche avec ce professionnel. Vous pouvez :

• Signaler le professionnel à la FSMA via le formulaire de signalement disponible sur fsma.be
• Consulter la liste des avertissements publiée par la FSMA, qui répertorie les entités identifiées comme opérant illégalement
• Contacter la police si vous avez déjà versé des fonds à ce professionnel

Cette vérification simple est le premier des 7 critères de sélection d'un gestionnaire de fortune. Elle ne prend que quelques minutes et constitue votre protection de base.