Que contient un mandat de gestion en Belgique ?

Le mandat de gestion est le contrat qui formalise la relation entre vous et votre gestionnaire de fortune. C'est un document juridique contraignant qui définit l'étendue des pouvoirs confiés au gestionnaire, votre profil d'investisseur, les frais applicables et les conditions de la relation. Sous MiFID II, ce contrat doit respecter des exigences minimales précises.

Mandat discrétionnaire vs mandat de conseil : quelle différence ?

Le mandat discrétionnaire

Dans un mandat discrétionnaire, vous confiez au gestionnaire le pouvoir de prendre les décisions d'investissement en votre nom, dans le cadre défini par le mandat. Il peut acheter et vendre des actifs dans votre portefeuille sans vous consulter au préalable pour chaque opération. C'est la forme la plus complète de délégation : adaptée aux personnes qui n'ont pas le temps ou la volonté de s'impliquer dans les décisions quotidiennes.

Ce mandat est soumis aux obligations MiFID II les plus strictes : le gestionnaire doit documenter chaque décision, agir dans votre meilleur intérêt, et vous rendre compte via un reporting périodique.

Le mandat de conseil

Dans un mandat de conseil, le gestionnaire formule des recommandations mais c'est vous qui prenez les décisions finales. Chaque arbitrage proposé doit être validé par le client avant exécution. Ce modèle convient aux épargnants qui souhaitent rester impliqués dans les décisions tout en bénéficiant d'une expertise professionnelle.

Les clauses obligatoires sous MiFID II

Tout contrat de gestion conclu avec un intermédiaire agréé FSMA doit contenir :

Le profil d'investisseur

Description précise du profil de risque (conservateur, équilibré, dynamique), de l'horizon de placement, des objectifs d'investissement et des éventuelles restrictions (secteurs exclus, contraintes de liquidité).

La structure de frais

Détail complet et exhaustif de tous les frais : taux de gestion annuel, frais de transactions, éventuelles rétrocessions perçues par le gestionnaire sur les produits sous-jacents. En Belgique, ces frais doivent être exprimés à la fois en pourcentage et en valeur absolue estimée pour une meilleure lisibilité.

Les actifs éligibles et la politique d'investissement

Description des classes d'actifs dans lesquels le gestionnaire peut investir : actions, obligations, fonds, ETF, produits structurés, assurance-vie branche 23. Les éventuelles limites de concentration et les niveaux maximum de risque autorisés doivent être précisés.

La fréquence du reporting

Le contrat doit préciser la fréquence minimale des rapports de gestion. Pour un mandat discrétionnaire, MiFID II impose un reporting au moins semestriel, mais la pratique standard est trimestrielle. Le contrat doit aussi préciser les conditions dans lesquelles le gestionnaire vous contacte de manière ad hoc (perte de 10 % ou plus, événement de marché exceptionnel).

La clause de résiliation

Le contrat doit préciser les modalités de résiliation : préavis applicable (généralement 1 à 3 mois), procédure de transfert des actifs, éventuelles pénalités de sortie anticipée. Méfiez-vous des contrats qui imposent des durées minimales d'engagement supérieures à 12 mois sans motif légitime.

Les protections FSMA en cas de litige

En cas de désaccord avec votre gestionnaire sur l'exécution du mandat, plusieurs recours sont disponibles. En première instance, adressez une réclamation écrite au gestionnaire. Si le différend persiste, vous pouvez saisir l'Ombudsfin (service de médiation pour les services financiers en Belgique), gratuit pour le consommateur. En dernier recours, la FSMA peut être saisie si vous estimez que le gestionnaire a violé ses obligations réglementaires.

Avant de signer un mandat de gestion, prenez le temps de le lire intégralement ou de le faire analyser par un juriste. Si certaines clauses vous semblent floues, demandez des clarifications écrites. Pour comprendre la procédure de résiliation, consultez notre article sur comment changer de gestionnaire de fortune en Belgique.